Facturation électronique / source : ZDnet La facturation électronique devait devenir la norme pour les entreprises en 2024. Finalement, Bercy a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la mesure. Une nouvelle date sera définie dans la prochaine loi de finances. En 2024, la facturation électronique devait s’imposer aux entreprises en France. Le 28 juillet,
En savoir +Données / source : l’Usine Digitale Microsoft a annoncé le 15 décembre dernier qu’il allait permettre aux clients européens de ses services cloud de circonscrire le stockage et le traitement de leurs données aux frontières de l’UE, dans un souci de conformité aux règles européennes et alors que la question de la localisation des données
En savoir +Crédit d’impôt / source : netPME Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses exposées pour la formation de leur chef d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2022. Ce crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation (plafonné à 40 heures de formation par année
En savoir +signature électronique / source : L’Usine Digitale A l’heure où l’utilisation de la signature électronique est un acte banalisé de la vie contractuelle, le contentieux autour de celle-ci se développe. Bonne nouvelle pour la sécurité juridique, la jurisprudence a su apporter des précisions et élargir le champ à de nouvelles perspectives. A travers des décisions
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