Catégorie : Législation

Fuites de données : la CNIL va multiplier les contrôles

Données / Source : 01net La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) va mettre le paquet pour lutter contre l’explosion des vols de données en France. Le régulateur entend multiplier les contrôles et les sanctions à l’encontre des entreprises négligentes.   La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) va s’attaquer au phénomène

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NIS 2 : une préparation progressive recommandée pour les entreprises

NIS 2 / source : LMI La directive NIS 2 élargit considérablement le périmètre de régulation des organisations à la gestion du risque cyber. Sa transposition en droit français est toujours en suspens à ce jour. Mais comme le processus de mise en conformité risque d’être long, en particulier pour les organisations nouvellement régulées, il

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Facturation électronique : obligation pour les entreprises de recourir aux PDP

Facturation électronique / source : netPME Bercy confirme la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 et abandonne le développement du portail public de facturation (PPF) en tant que plateforme de facturation. La loi de finances pour 2024 a donné un nouveau calendrier d’entrée en vigueur

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Microsoft renforce la sanctuarisation des données cloud en Europe

Cloud / source : LMI Engagé à stocker et traiter les données de ses clients qui le souhaitent en Europe pour ses services en ligne incluant aussi bien Azure, Dynamics 365, Power Platform que 365, Microsoft élargit son plan de cantonnement transfrontalier européen aux données personnelles. Doucement mais sûrement, Microsoft poursuit le déploiement son plan pour cantonner les données

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