Catégorie : Législation

Il faut anticiper la réforme de la facturation électronique !

Facturation électronique / source : ZDnet.fr A compter de septembre prochain, la facturation électronique deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises françaises.  Nouvelle réforme de la facture électronique. © momius – stock.adobe.com   A compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique sera incontournable pour les entreprises françaises. C’est le résultat d’une réforme qui vise à généraliser le

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NIS 2 bientôt au menu de l’Assemblée nationale ?

NIS 2 / source : l’Informaticien Toujours en attente de transposition en droit français, la directive européenne NIS2 pourrait prochainement être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Porté par l’ANSSI, le texte vise à renforcer les exigences de cybersécurité pour des milliers d’entités opérant dans les secteurs les plus sensibles. Intervenant lors de l’Université

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Cybersécurité et droit : introduction et maintien frauduleux dans un système d’information, quelle différence ?

Cybersécurité / sources : l’Usine Digitale Dans une affaire du 2 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a statué sur le maintien frauduleux dans un système d’information (ou Système de Traitement Automatisé de Données) par l’administrateur réseau de l’entreprise qui avait notamment procédé à des consultations non autorisées de la messagerie

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Facturation électronique : où en sommes-nous en décembre 2025 ?

Facturation électronique / source : HaOui Depuis l’annonce de la réforme, de nombreuses informations circulent, mais beaucoup d’entre elles ne sont plus à jour. À l’approche des premières échéances, il est essentiel pour les entreprises de disposer d’un point clair et actualisé. La facturation électronique représente en effet une évolution majeure des échanges entre professionnels

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