Catégorie : Législation

NIS 2 bientôt au menu de l’Assemblée nationale ?

NIS 2 / source : l’Informaticien Toujours en attente de transposition en droit français, la directive européenne NIS2 pourrait prochainement être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Porté par l’ANSSI, le texte vise à renforcer les exigences de cybersécurité pour des milliers d’entités opérant dans les secteurs les plus sensibles. Intervenant lors de l’Université

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Cybersécurité et droit : introduction et maintien frauduleux dans un système d’information, quelle différence ?

Cybersécurité / sources : l’Usine Digitale Dans une affaire du 2 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a statué sur le maintien frauduleux dans un système d’information (ou Système de Traitement Automatisé de Données) par l’administrateur réseau de l’entreprise qui avait notamment procédé à des consultations non autorisées de la messagerie

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Facturation électronique : où en sommes-nous en décembre 2025 ?

Facturation électronique / source : HaOui Depuis l’annonce de la réforme, de nombreuses informations circulent, mais beaucoup d’entre elles ne sont plus à jour. À l’approche des premières échéances, il est essentiel pour les entreprises de disposer d’un point clair et actualisé. La facturation électronique représente en effet une évolution majeure des échanges entre professionnels

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NIS 2 améliore la maturité des entreprises en cybersécurité

NIS 2 / sources : LMI  et  l’Informaticien Une étude du Cesin montre que les entreprises soumises à NIS 2 affichent une maturité cyber bien meilleures que la moyenne. Même si la réglementation a un effet d’entraînement sur l’ensemble du marché, une partie des entités peine à passer des intentions à l’action. Les contraintes réglementaires,

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