Facturation électronique / source : ZDnet.fr
A compter de septembre prochain, la facturation électronique deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises françaises.
Nouvelle réforme de la facture électronique. © momius – stock.adobe.com
A compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique sera incontournable pour les entreprises françaises. C’est le résultat d’une réforme qui vise à généraliser le recours et la dématérialisation des factures pour les entreprises françaises. Le déploiement de cette obligation commencera à prendre effet cette année avec une première étape affectant grandes entreprises et ETI. Elles devront obligatoirement émettre leurs factures sous forme électronique.
Cette obligation sera étendue aux PME et TPE un an plus tard, à partir de septembre 2027.
Reste que l’ensemble des organisations, quelles que soient leurs tailles, devront être capables de recevoir des factures électroniques de la part de leurs prestataires à compter du 1er septembre 2026.
Pour ce faire, elles devront s’appuyer sur les services d’une plateforme agréée par l’État. Selon le Monde, le gouvernement en a déjà reçu plus de 120 demandes d’agrément. Sur une page dédiée, les services de Bercy détaillent la procédure et la liste des organisations candidates ou ayant rempli les premières étapes. Parmi elles, on retrouve… Sage et Cegid.
Ce système s’appuie également sur un nouveau format de facture franco-allemand, baptisé Factur-X. Il sera pris en charge par les nouveaux acteurs et devra permettre d’automatiser le traitement des différentes factures émises au sein de ce système.
Celles-ci seront directement transmises à la DGFIP, ce qui doit améliorer la vitesse de traitement. Mais aussi offrir à l’administration publique une meilleure visibilité et un plus grand nombre d’informations sur la facturation des entreprises françaises. Et améliorer donc au passage le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée par le ministère des finances. Une première phase pilote est prévue par la DGFIP à partir du mois de février 2026 pour les entreprises volontaires. De quoi tester le système.
A partir de septembre, des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne répondent pas à leurs obligations légales en la matière. Dans un premier temps, celle-ci prendra la forme d’une mise en demeure. Puis d’une amende de 500 euros pour les organisations non répertoriées. Puis les amendes se feront plus sérieuses. Celles-ci pourront aller de 75 000 à 375 000 euros selon la taille de l’entreprise.
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