(source : ZDnet)
La facturation électronique devait devenir la norme pour les entreprises en 2024. Finalement, Bercy a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la mesure. Une nouvelle date sera définie dans la prochaine loi de finances.
En 2024, la facturation électronique devait s’imposer aux entreprises en France. Le 28 juillet, le ministère des Finances a décrété un report de cette mesure.
L’application est différée certes, mais pas l’ambition, pas plus que n’est remise en cause la justification de la généralisation de la facturation électronique voulue par le gouvernement. Pour Bercy, les bénéfices sont indiscutables.
“La généralisation de la facturation électronique représentera à terme pour les petites et moyennes entreprises un gain de 4,5 milliards d’euros par an. Elle est aussi un levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises.”
Pour permettre son entrée en vigueur, une collaboration qualifiée d’étroite entre administration et l’ensemble des parties prenantes a été instaurée depuis 2021, revendique le ministère des Finances de Bruno Le Maire.
“Cette collaboration s’est poursuivie par la consultation régulière des fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel tout au long du premier semestre 2023“, poursuit-il dans un communiqué.
C’est donc dans le cadre de ces échanges qu’il a été décidé d’un report au-delà du 1er juillet 2024. La finalité annoncée : “donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.”
A quand son entrée en vigueur ? Bercy précise que la nouvelle échéance sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. La date vise à “garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.”
Pour beaucoup d’entreprises et d’associations, la question de la facturation électronique est seulement l’introduction d’un sujet bien plus vaste : la transformation digitale de leur organisation.
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